SDD — SEPA Direct Debit (prélèvement SEPA)

Définition

Le SDD (SEPA Direct Debit) est le prélèvement SEPA : le bénéficiaire débite directement le compte du payeur, sur la base d'un mandat que celui-ci a signé.

C'est l'inverse logique du SCT (où le payeur pousse l'argent) : ici, le bénéficiaire le tire. C'est l'instrument incontournable des abonnements et factures récurrentes.

SDD vs SCT : qui pousse, qui tire

SCT / SCT Inst — push : le payeur initie. Idéal pour les paiements ponctuels.
SDD — pull : le bénéficiaire initie, sur la base d'un mandat. Idéal pour le récurrent (abonnement, loyer, facture).

Le SDD réduit la friction côté payeur (rien à faire chaque mois), mais exige une base juridique — le mandat — avant tout débit.

Les 2 schémas : Core et B2B

SDD Core — pour les consommateurs : délai de soumission D-2 ou D-1, contestation possible 8 semaines sans motif (et 13 mois pour un mandat invalide). Le payeur peut suspendre ou annuler son mandat à tout moment.
SDD B2B — réservé aux entreprises : aucune contestation une fois le débit exécuté, délai bancaire plus court (D-1), schéma non obligatoire pour les banques.

Le choix Core/B2B se fait au moment du mandat.

Le mandat SEPA (RUM)

C'est la brique juridique centrale :

identifié par un RUM (Référence Unique de Mandat), unique par couple créancier-débiteur ;
contient le créancier, son ICS (Identifiant Créancier SEPA), l'IBAN du débiteur, le type de prélèvement, la date et la signature ;
papier ou électronique (e-mandat) ;
à conserver au moins 14 mois après le dernier prélèvement.

Sans mandat valide, aucun débit n'est possible.

Ce qu'un SDD permet

Prélever des montants fixes ou variables, récurrents ou ponctuels.
Gérer abonnements, factures récurrentes et remboursements de crédit.
Opérer dans tous les pays SEPA avec un mandat unique.
Encaisser régulièrement sans intervention du payeur.

Ce qu'un SDD ne permet pas

Débiter sans mandat valide : sanction immédiate, contestation gagnée par le payeur.
Garantir le succès : un payeur sans solde déclenche un rejet (R-message) et une relance manuelle.
L'instantanéité : un SDD met 2 à 5 jours à devenir « définitif » côté créancier (délai de contestation).
Une autre devise que l'EUR.

Dans l'écosystème PSD2

Le SDD n'est pas dans le périmètre direct de la DSP2 (qui parle d'AIS et de PIS), mais c'est l'instrument naturel de tout produit gérant des flux récurrents. À noter : il n'existe pas de « SDD initié par PISP » — un PISP ne peut pas mettre en place un mandat à votre place.

Exemples concrets

Abonnements grand public : Netflix, Spotify, Free, Engie, EDF et Canal+ prélèvent en SDD Core, sur mandat signé en ligne à la souscription.
SaaS B2B : Pennylane, Notion ou Datadog prélèvent en SDD B2B quand les montants sont significatifs et qu'une contestation à 8 semaines serait risquée.
Plateformes de prélèvement : GoCardless (leader européen) et SlimPay gèrent mandats, prélèvements, relances et reporting pour des milliers de PME, sans interaction directe avec la banque.
Erreur classique : oublier la pre-notification (prévenir le payeur du montant et de la date au moins 14 jours avant le premier prélèvement, sauf accord contraire) — sans elle, le prélèvement peut être contesté.
Risque de rejet : un payeur qui conteste sans motif coûte les remboursements et des pénalités SEPA — d'où l'importance d'un onboarding propre (mandat clair, double opt-in, email de confirmation).
Évolution DSP3 : le PSR ne révolutionne pas le SDD mais renforce les obligations anti-fraude sur les bénéficiaires — KYC créancier et monitoring des taux de rejet à durcir.