Définition
MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) est le règlement européen qui encadre les crypto-actifs, adopté en mai 2023 et appliqué par phases en 2024-2025.
C'est le premier cadre harmonisé au monde sur le sujet : il agrée les acteurs (les CASP — Crypto-Asset Service Providers), encadre les stablecoins et impose une protection des investisseurs comparable à celle de la finance traditionnelle.
MiCA vs DSP2 : deux mondes, parfois croisés
- DSP2 — encadre les paiements en monnaie fiat (EUR, USD) via comptes bancaires.
- MiCA — encadre les crypto-actifs (BTC, ETH, stablecoins, NFT en partie).
Les deux se croisent quand un acteur propose à la fois un compte fiat (DSP2) et de la crypto (MiCA) — Revolut, Lydia, Coinbase Europe — ce qui suppose un double agrément.
Les 3 catégories de crypto-actifs
- ART (Asset-Referenced Tokens) — adossés à un panier d'actifs (devises, matières premières).
- EMT (E-Money Tokens) — adossés à une seule devise fiat (USDC, EURCV de SG-Forge).
- Autres crypto-actifs — tout le reste (BTC, ETH, altcoins), encadrement plus léger via les CASP.
Les NFT sont partiellement exclus, sauf émis en série standardisée.
Le statut CASP
Le CASP est le statut central de MiCA, couvrant 10 services (conservation, exécution d'ordres, plateforme d'échange, conseil, gestion, transfert). Pour opérer, il faut un agrément auprès de la NCA d'origine (en France l'AMF, avec avis de l'ACPR), un capital minimum (50 à 150 K€), une gouvernance, un dispositif anti-blanchiment, une résilience IT et la séparation des fonds clients — puis le passeport européen. En France, l'ancien statut PSAN (loi PACTE, 2019) bascule progressivement vers le CASP.
Ce que MiCA ne fait pas
- N'encadre pas la DeFi (sans intermédiaire identifiable), pour l'instant exclue.
- N'encadre pas les NFT uniques ni les jetons utilitaires non transférables.
- Ne remplace pas les régimes sur les security tokens (MiFID II) ni la LCB-FT (directives AML).
- Ne crée pas de monnaie numérique de banque centrale : l'euro numérique est un projet distinct de la BCE.
Calendrier d'application
- 31 mai 2023 — adoption du règlement UE 2023/1114.
- 30 juin 2024 — application des règles ART et EMT (stablecoins).
- 30 décembre 2024 — application complète, y compris le statut CASP.
- Jusqu'au 1er juillet 2026 — période transitoire pour les acteurs sous régime national (PSAN) le temps de basculer en CASP.
Dans l'écosystème PSD2
MiCA est distinct de la DSP2 mais complémentaire pour toute fintech qui touche à la fois aux paiements fiat et à la crypto. L'ignorer en 2025-2026, c'est se priver d'un marché en forte croissance.
Exemples concrets
- Plateformes d'échange : Coinbase Europe (agréé en Irlande), Bitpanda (Autriche), Binance (en cours dans plusieurs pays).
- Transition PSAN → CASP en France : Coinhouse, Paymium, Aplo, Trakx basculent dans la fenêtre transitoire jusqu'à mi-2026.
- Stablecoins conformes : Circle (USDC) a obtenu son agrément EMT en France en juillet 2024 ; Tether (USDT) est plus en retard, ce qui a poussé certaines plateformes à délister ses paires.
- Nouveaux entrants : Société Générale-Forge émet l'EURCV, stablecoin euro restructuré en EMT en juillet 2024 — première banque traditionnelle dans le périmètre MiCA.
- MiCA + DORA : tout CASP doit aussi se conformer à DORA, un cumul lourd pour les jeunes acteurs.
- Veille : suivre les RTS/ITS de l'ESMA (qui co-pilote MiCA avec l'EBA) pour les modalités d'agrément, de passporting et de reporting.