TRACFIN

Définition

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) est la cellule française de renseignement financier (FIU), créée en 1990 et rattachée à Bercy.

Sa mission : collecter, analyser et enrichir les déclarations de soupçon émises par les assujettis LCB-FT (banques, PSP, EME, CASP, notaires, agents immobiliers, casinos), pour détecter les opérations relevant du blanchiment ou du financement du terrorisme et les transmettre aux autorités compétentes.

Le rôle dans la chaîne LCB-FT

TRACFIN est le maillon central entre les assujettis et les autorités d'enquête :

1. L'assujetti détecte un soupçon (transaction atypique, profil incohérent).
2. Il envoie une déclaration de soupçon (DS) via la téléprocédure ERMES.
3. TRACFIN l'analyse et la croise avec d'autres sources (renseignement, sanctions, fiscalité).
4. Si confirmé, il transmet au procureur (signalement judiciaire) ou aux administrations (DGFiP, Douanes, ACPR, AMF, CAF).
5. Il peut, plus rarement, bloquer une opération sur demande motivée.

Les types de déclarations

• DS classique : dès qu'un soupçon existe.
• COSI (Communication Systématique d'Information) : envoi automatique au-delà de seuils (ex. transferts de fonds en cash > 1 000 €).
• DS complémentaire : ajout d'éléments à une DS antérieure.
• DS en réponse au droit de communication : TRACFIN peut solliciter des éléments.

L'assujetti ne doit pas révéler la DS au client (no tipping off), sous peine de sanction pénale.

Chiffres clés (2023-2024)

• ~211 000 DS reçues en 2024 (vs ~186 500 en 2023, +13 %).
• Le secteur financier représente plus de 90 % des DS, surtout les banques.
• ~8 600 informations transmises en 2023 aux partenaires (judiciaire, fiscal, douanier, renseignement).
• Préjudices identifiés : plusieurs milliards d'euros par an.

Les typologies fréquentes

Fraude fiscale (première cause), travail dissimulé, fraude aux finances publiques (CAF, fonds Covid), fraude à la TVA (carrousel), trafic de stupéfiants, corruption, financement du terrorisme (faible en volume mais critique) et crypto-actifs (en explosion depuis 2020).

Ce que TRACFIN n'est pas

• Pas un service de police : il analyse et transmet, il n'enquête ni ne perquisitionne.
• Pas une autorité de sanction : c'est l'ACPR qui sanctionne un défaut de DS chez un PSP.
• Pas accessible au public : seul un rapport synthétique annuel est publié.
• Pas un substitut à la justice : ses transmissions sont des renseignements ; le procureur décide seul d'une enquête.

La protection du déclarant

Une DS de bonne foi protège l'assujetti : aucune responsabilité civile, pénale ou disciplinaire (sauf dénonciation calomnieuse), identité du déclarant strictement confidentielle, et protection contre les retours du client (qui ne peut être informé).

Dans l'écosystème PSD2

Tous les PSP au sens DSP2 (EC, EP, EME, agents) sont assujettis et doivent déclarer à TRACFIN ; les CASP le sont depuis l'AMLD5. La qualité des DS émises est un indicateur de la solidité du dispositif compliance, que l'ACPR contrôle.

Exemples concrets

• ERMES : l'interface en ligne où toute DS est saisie (formulaire structuré + pièces jointes).
• DS typique : un client reçoit 80 K€ d'origine peu claire et les re-vire aussitôt vers une plateforme crypto ; le compliance officer émet une DS, TRACFIN croise et peut signaler au procureur.
• COSI : tout transfert de fonds en cash > 1 000 € (Western Union, Wise) est transmis automatiquement, sans soupçon requis.
• Fraude Covid : TRACFIN a détecté des fraudes massives au PGE et au fonds de solidarité, transmises aux procureurs.
• Crypto : les DS des PSAN ont bondi de plus de 300 % entre 2022 et 2023.
• Coopération : échanges avec les FIU européennes via FIU.NET (Europol) et avec FinCEN (US) ou AUSTRAC (Australie).
• AMLA : avec la création de l'autorité européenne (Francfort, 2025), une coordination renforcée est attendue, TRACFIN conservant son rôle national.